logo devis gratuit
Devis Gratuit
Garantie Décennale
Garantie Décennale
Respect du DTU
Respect du DTU
Qualibat 2014
Entreprise RGE

Accueil > Notre Entreprise > Quelles réglementations pour votre système d'assainissement en Seine-et-Marne ?

QuelLES REGLEMENTATIONS pour votre système d'assainissement en Seine-et-Marne ?

 

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation assainissement? Assainissement collectif ou non collectif dans le 77, vous êtes dans l’obligation de respecter les normes en matière de séparation et de rejet des eaux usées. C’est pourquoi votre entreprise d’assainissement vous révèle tout sur les différentes normes en vigueur.

L'assainissement dans le 77: le cadre légal

 

Sachez que lors de la réalisation de vos travaux, la partie la plus réglementée est celle qui porte sur l'assainissement des eaux usées.

 

Les rejets doivent en effet être conformes à un certain nombre de normes. Parmi les plus importantes figurent la loi sur l’eau ainsi que les codes de la santé publique, de l’urbanisme ou encore des collectivités territoriales.

Le SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif) veille au respect de ces différentes normes en cas d’installation ou de mise en conformité des systèmes d’assainissement. Pensez à les contacter avant toute démarche afin d'éviter des erreurs qui pourraient coûter cher !

Assainissement collectif et non-collectif : quelles réglementations ?

 

Les différentes normes d'assainissement de l’eau imposent des règles strictes à votre réseau d’assainissement, qu’il soit collectif ou non collectif

Dans un premier temps, ces normes impliquent, pour l’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, au plus tard 2 ans après sa création.  
Dans un deuxième temps, elles obligent les gérants de systèmes d’assainissement non collectif dans le 77 à entretenir régulièrement leurs installations.

Vous ignorez si votre réseau d’assainissement des eaux usées est aux normes ? Contactez votre entreprise d’assainissement de l'eau dans le 77 pour, notamment, le raccordement au tout à l'égout ! 

Obtenez des informations sur la réglementation 

Contactez-nous

* information(s) obligatoire(s)

Notre zone d'intervention
Notre zone d'intervention